Capitalisation d'expériences « Contrat local de santé et Atelier santé ville de Cergy »

 

Présentation du dispositif

Contexte historique

En 2007, la Ville de Cergy s’engage dans une politique de santé. Elle met en place un Atelier Santé Ville (ASV)1  dans le cadre de la politique de la Ville.

En 2011, la Ville de Cergy signe son premier Contrat Local de Santé (CLS) 2011-20162 , avec l’Agence Régionale de Santé et la Préfecture de région d’Ile-de-France. Le CLS est piloté par le Service Santé, prévention, handicap et lien intergénérationnel, de la Direction du Développement Social et de la Santé de la Ville. 

En 2014, les élus s’engagent dans l’ouverture d’une structure de soin pour lutter contre la désertification médicale. Ce projet aboutit à l’inauguration en mai 2023 de l’Espace Santé Denis MUKWEGE qui regroupe un centre de santé pluridisciplinaire et la MPS. La Ville décide de concéder le fonctionnement du centre à un gestionnaire privé et de créer une association regroupant la Ville, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), le GHT NOVO, la Maison hospitalière (structure de soin en santé mentale) et le gestionnaire privé. Par cette structuration novatrice, la Ville souhaite rapprocher le soin hospitalier du soin de ville et de la prévention santé.

De 2016 à 2018, un nouveau diagnostic de santé est réalisé en parallèle de ce projet, afin de renouveler le CLS. Il s’appuie sur les travaux de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS), recense les besoins et les offres existantes (focus groupe organisés avec les partenaires de santé et 900 questionnaires remplis par les Cergyssois). Les orientations proposées dans ce diagnostic ont ensuite été travaillées avec les partenaires santé lors de 2 groupes de travail en 2019. 

En s’appuyant sur ce travail transversal, le deuxième CLS 2020-2022 voit le jour, malgré la gestion de la crise sanitaire. Signé par 7 partenaires et la Ville, ce CLS a pour ambition de répondre aux besoins du territoire en développant de nouvelles actions (ouverture de structure, actions d’aller vers, formation des professionnels…), mais également en fédérant tous les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux autour d’une dynamique partagée afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Le CLS a pour objectif d’être un outil de promotion de la santé, en ne travaillant pas que sur l’éducation pour la santé mais également sur les déterminants environnementaux de la santé (offre et accès aux soins, coordination des actions de santé et dans différents milieux de vie). Le partenariat est ainsi au cœur de la structuration de ce nouveau CLS.

Le CLS comprend désormais des axes transversaux, en plus des six axes thématiques : 

• L’axe « Coordination des acteurs et travail en réseau » répond aux besoins en termes de connaissance et continuité des actions, et de partenariat entre les dispositifs et structures de santé. Les actions transversales visent à limiter les ruptures dans les parcours de santé dues à un manque de coordination, à décloisonner le fonctionnement des partenaires et à mutualiser les moyens.
• L’axe « Visibilité et lisibilité de l’offre de santé du territoire » comprend des actions transversales afin d’améliorer ou renforcer la communication, des actions d’« aller vers », l’implication des partenaires, la coordination avec d’autres actions et dispositifs afin de faciliter l’accès à l’offre de prévention et de soin.
• L’axe « Mobilisation des habitants » s’inscrit dans l’axe 4 du Projet régional de santé (PRS2) de l’ARS Ile-de-France. Il s’agit d’un axe stratégique qui pose dans chaque action la question de la mobilisation et la participation des habitants, afin de développer leur pouvoir d’agir et l’inclusion sociale.
• L’axe « Politique de santé intégrée » vise à développer une culture commune autour de la promotion de la santé, avec l’intégration des enjeux de santé dans toutes les politiques mises en œuvre par la collectivité :  développement urbain, aménagement du territoire, éducation, petite enfance, jeunesse, culture…

« Notre CLS n’est pas un catalogue des actions qui existent sur Cergy mais il met en avant des projets ou actions nouvelles et à développer qui répondent aux besoins du territoire. » 

Lien entre CLS et ASV sur le territoire

« Si une action n’est pas identifiée dans le CLS, de fait, elle va devenir ASV. Parce que les objectifs des Ateliers Santé Ville et du CLS restent similaires ». « Mes missions, c’est de faire de la coordination, de mettre en place des actions de santé. Ça ne s’arrête pas au CLS, ça ne s’arrête pas à l’ASV. »

Objectifs de la démarche de coordination territoriale du CLS et de l'ASV en matière de partenariat

• Animer la dynamique partenariale, faciliter les échanges et les rencontres entre les acteurs du territoire
• Participer à l’intégration de la santé dans toutes les politiques
• Améliorer la visibilité et la lisibilité de l’offre sur le territoire
• Participer à l’élaboration des politiques de santé, en vue de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé

 

Parties prenantes, formes des partenariats intersectoriels 

Le CLS : un facilitateurs des dynamiques partenariales

Le poste de coordinateur CLS et ASV garantit et soutient la dynamique partenariale. Au-delà des missions de coordination du CLS, le Service Santé est un service support pour les partenaires internes et externes. Un des rôles de la coordinatrice consiste à mettre en réseau différents acteurs qui souhaitent monter des projets, d’être facilitatrice pour la création de partenariats, d’éviter les doublons dans les actions sur le territoire et de faire en sorte que les dispositifs soient complémentaires.

Les modalités de partenariats avec le CLS et l'ASV

Le modèle ci-dessous se réfère aux quatre niveaux de la collaboration entre les secteurs3 , construit par la Chaire de recherche du Canada.
Sont ici classées les modalités du partenariat en le transposant au CLS et à l’ASV de Cergy.

Modalités de partenariats de projet

A noter que le Contrat local de santé, du fait de ses missions, est communément appelé « dispositif de coordination territoriale », coordination étant entendue au sens large. Dans le modèle ci-dessous, la coordination est une des modalités bien spécifique du partenariat.

 

Comment s’approprier certains éléments du programme

Leviers de réussite pour favoriser le partenariat

Spécificités de la construction du CLS de la Ville de Cergy

Spécificité du CLS de Cergy : des axes transversaux ajoutés aux axes thématiques  La construction du CLS autour des axes thématiques a été demandée par l’ARS IDF, mais cette logique ne permettait pas de faire ressortir les besoins de coordination, de lisibilité et de visibilité de l’offre sur le territoire, préalablement identifiés dans les différents diagnostics. En s’inspirant de CLS signés dans d’autres régions, la coordinatrice a donc ajouté 4 axes transversaux. Ces axes transversaux constituent une méthode de travail, notamment s’agissant de la coordination des acteurs et du partenariat, à adopter dans la conception, la déclinaison et l’évaluation des actions inscrites dans le CLS.

Engagement des acteurs et des institutions par la signature du CLS (7 signataires) et par la participation aux groupes de travail A minima, les CLS doivent engager 3 signataires : la collectivité, l’ARS et la Préfecture. Le CLS de Cergy engage 4 autres acteurs, en faveur d’une dynamique institutionnelle et de travail facilitante.  Les groupes de travail engagent les acteurs. « Je les ai invités [les acteurs], ils sont venus ! Je pense qu’ils ont trouvé de l’intérêt à venir et donc, ils sont restés. Je pense que le bouche à oreille, le fait d’avoir répondu à leurs besoins, d’être présents, a vraiment suscité l’intérêt. »

Fonctionnement du CLS sous forme de groupes de travail

Certains axes thématiques du CLS intègrent l’organisation de groupes de travail. Ce sont des instances de réflexion opérationnelle, constituées des acteurs et partenaires locaux spécialisés dans les différents domaines d’action du CLS. Les groupes de travail constituent la structure de base de la production du CLS.

Pilotage ou co-pilotage de tous les groupes de travail par le CLS La coordinatrice assure le pilotage ou le co-pilotage de certaines actions parmi les 6 axes thématiques du CLS. Cela permet au CLS d’avoir une vision globale sur l’ensemble des sujets et de garantir une cohérence entre les actions développées, tout en favorisant l’intersectorialité et le lien entre les acteurs du territoire.

Techniques d’animation pour favoriser les rencontres et les échanges  Lors des réunions, la coordinatrice utilise des animations type brise-glace, cartes pour questionner les représentations de la santé, jeux de rôle, escape game, speed meeting, etc. « Le but du speed meeting, c’était de voir ce qu’ils avaient en commun, et de voir ce qu’ils pouvaient développer. Donc, ils s’échangeaient leurs coordonnées et puis, après, ils prenaient contact et ils mettaient en place des choses ensemble. ».

Invitations très larges des acteurs du territoire aux groupes de travail « Quelle que soit la thématique du groupe de travail, j’ai invité l’ensemble des partenaires identifiés du CLS, en externe comme en interne. ». Cela représente 200 invitations mails, plus de 80 structures et une vingtaine de partenaires internes systématiquement invités, et au maximum 45 personnes présentes. Etablir des listes spécifiques pour chaque groupe de travail peut représenter un travail fastidieux et exclure d’office des acteurs qui pourraient être intéressés. « Peut-être qu’il y a des gens que moi, je n’ai pas identifié, mais qui auront envie de participer, selon la structure qui est présentée, qui auront peut-être envie de connaître cette structure, alors que ce n’est pas le groupe de travail dans lequel eux, ils s’étaient identifiés, à la base. »

Aller au-delà du suivi du CLS lors des groupes de travail Les ateliers des groupes de travail, consacrés initialement au suivi du CLS (actualités des fiches-actions) proposent 2 autres temps forts :  •    un temps d’interconnaissance afin de favoriser la visibilité et la lisibilité de l’offre (présentation d’une structure/d’un dispositif) et de faciliter la mise en réseau.  •    un temps de travail sur la thématique permettant d’adapter les actions, développer et renforcer des partenariats, et maintenir une veille sur les besoins du territoire. Ce temps a permis la rédaction d’une nouvelle fiche-action du CLS.

Comptes-rendus : leviers de mobilisation et d’engagement des acteurs du territoire A l’issue des réunions de groupe de travail, la coordinatrice envoie systématiquement le compte-rendu à l’ensemble des personnes invitées. « Il y a des professionnels qui m’ont dit qu’ils suivaient le fil du CLS par ces comptes-rendus ; qui me remerciaient et qui me disaient : ‘Je ne peux pas venir, mais envoyez-moi les comptes rendus pour voir ce qui a été produit, ce qui s’est dit’ ». Les documents rendent compte également des présentations des structures, avec parfois des ressources partagées par ces dernières. Cela permet de faciliter l’interconnaissance de ce qui existe sur le territoire, que l’on participe ou non aux groupes de travail.

Autres éléments favorisant les partenariats sur le territoire

Soutien des élus et des directions La confiance et la légitimité des élus et des directions accordées au service santé permet la bonne mise en place du CLS et facilite le renforcement ou le développement des partenariats internes et externes.

Important maillage territorial à Cergy Un certain nombre d’acteurs associatifs et d’institutions départementales et territoriales sont implantés sur la Ville de Cergy, comme le Conseil départemental, la Préfecture, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales. Cette configuration facilite les rencontres et les échanges de vive voix avec le CLS, ainsi que les partenariats.

Dynamiques partenariales personnes-dépendantes La dynamique de la structure partenaire et la qualité du partenariat dépendent souvent de la personne en poste de direction ou de coordination. Par exemple, la création de poste d’un nouveau coordinateur (anciennement coordinateur CLS) au sein d’une CPTS de Cergy a facilité les échanges entre les deux dispositifs. Le coordinateur CPTS souhaite travailler davantage avec de nouveaux partenaires.

Compétences en matière de partenariat de la coordinatrice CLS La coordinatrice CLS mobilise des compétences de mise en réseau des acteurs du territoire, méthodologie, gestion de projet, technique d’animation et conduite de réunion. Elle est formée à la santé publique et à la méthodologie de projet. Elle a notamment suivi une formation à destination des coordinateurs territoriaux auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, co-organisée par l’IREPS Grand-Est, sur la réalisation de diagnostics territoriaux et la rédaction d’un CLS.

Participation du Service Santé dans les instances et les réunions des partenaires La participation aux instances, réunions et événements organisés par les différents partenaires facilite les rencontres, les échanges et permet d’élargir le réseau d’acteurs. « C’est une vraie réciprocité. C'est-à-dire que comme moi, je m’implique dans les dispositifs, les dispositifs, aussi, s’impliquent. C’est une partie du partenariat. Si vous n’allez pas dans les instances où on vous invite, au bout d’un moment, les gens ne viendront plus. ». « Il ne faut pas avoir peur d’aller toquer aux portes, de s’incruster dans des dispositifs, de se faire inviter ». Par exemple, la Ville signe chaque année des chartes avec les établissements scolaires, avec des temps de rencontre permettant de renforcer le partenariat avec les établissements et les infirmières scolaires. La coordinatrice participe également au maximum aux actions qu’elle met en place, en tant qu’animatrice mais également en tant que bénéficiaire. « Cela permet de tisser des liens différents avec les habitants et de rester en contact avec le terrain. Ensuite, il est plus facile pour moi de les solliciter pour intégrer nos temps de travail et de réflexion autour du CLS ».

Freins en matière de partenariat, et comment les éviter ou les réduire

Décalage de calendrier entre le CLS et l’ARS IDF

La création ou le renouvellement d’un CLS dépend des orientations de l’ARS IDF inscrites dans le Projet régional de santé. Le retard de publication du PRS2 (2018-2022), fin 2018, a eu un impact sur la rédaction, la signature et la mise en œuvre du CLS de Cergy (pas de contractualisation en 2019).

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La mise en œuvre des actions sur le territoire a été maintenue, sans signature de CLS. Dans ce laps de temps, les Villes franciliennes ont été dotées de financements garantis par un arrêté de l’ARS IDF afin de prolonger la convention et continuer le financement des CLS.

Décalage de calendrier avec les instances participatives de la Ville

Le fait que les mandats des instances participatives de la Ville et le calendrier du CLS ne coïncident pas rend difficile la participation de ces instances dans les groupes de travail. Il est difficile d’engager des représentants d’habitants sur un projet qui est déjà en cours.

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La présence du Service Santé aux différentes instances participatives de la Ville permet néanmoins de construire des liens et de poser la question de la santé, même quand le sujet n’est pas la priorité de ces instances.

Sur-sollicitation des partenaires et des habitants

Les partenaires sont souvent sollicités et les habitants ont « des vies surchargées » et ne trouvent pas toujours de temps pour venir.

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Les réunions de groupes de travail sont limitées à 2 par an pour chacune des thématiques, sur 2 heures, pour limiter la sollicitation des partenaires et habitants.

Impossibilité de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table

La ville de Cergy comprend un très grand nombre d’acteurs qui ne pourront jamais être tous réunis autour de la table.

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Le fait d’inviter l’ensemble des acteurs à tous les groupes de travail permet à chacun de rester informé et de participer aux groupes les plus pertinents. La liste de diffusion grandit à mesure des rencontres avec de nouveaux acteurs.Le fait d’inviter l’ensemble des acteurs à tous les groupes de travail permet à chacun de rester informé et de participer aux groupes les plus pertinents. La liste de diffusion grandit à mesure des rencontres avec de nouveaux acteurs.

Spécificités des acteurs ressources en région Île-de-France

Il existe dans d’autres régions des accompagnements personnalisés entre les coordinateurs CLS, les associations régionales Promotion Santé (anciennement IREPS) et les ARS. Ces temps permettent de réunir des expertises complémentaires : connaissance du territoire, orientations, méthodologie. Les missions de Promotion Santé IDF ne couvrent pas les mêmes champs que les autres IREPS.

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La coordinatrice utilise des ressources de l’ARS IDF (orientations stratégiques), du Pôle ressources 95 (Politique de la Ville) et du dispositif Résoco4  de Promotion Santé Ile-de-France, notamment sur les questions de promotion de la santé, de méthodologie de projets, de construction des objectifs et des indicateurs d’évaluation.

 

Évaluation de la dynamique partenariale

L’évaluation du CLS est réalisée tout au long du contrat, via des « auto-évaluations » par le Service Santé, du fait d’un manque de financement pour des évaluations externes. Cette évaluation concerne les actions mais également les partenariats. 
La dynamique partenariale est notamment évaluée au sein des groupes de travail. Elle porte sur les attentes des partenaires, et comment ils se sont situés dans la dynamique du CLS, en termes d’implication et de connaissance : les partenaires considèrent-ils connaître le CLS ? Quel est leur niveau d’implication dans le CLS ? Comment souhaitent-ils s’inscrire dans le prochain CLS ? Qu’attendent-ils des groupes de travail ? Le CLS a-t-il permis de satisfaire leurs attentes ? Ont-ils rencontré des professionnels qu’ils ne connaissaient pas ? etc.
Les participants des groupes de travail ont ainsi partagé le besoin d’apprendre à se connaître. Suite à cela, des temps d’interconnaissance ont été programmés.
Les bilans en groupes de travail permettent aussi aux partenaires de s’impliquer ou de participer au renouvellement des actions. Par exemple, avec la participation de nouveaux partenaires aux « Villages Santé », dont 3 ont été réalisés dans le cadre du CLS. « A chaque fois qu’on faisait le bilan, les gens avaient envie de participer au prochain. »

A la date de publication du récit d’expérience, le nouveau CLS 2023-2028 a été signé. Il prend en compte les nouvelles orientations du PRS3.

 

Modalité d'action du projet selon la Charte d'Ottawa

Ce schéma se réfère au cadre d’action de la promotion de la santé, et résume les actions développées selon deux niveaux de lecture : 

• selon les 5 axes de la promotion de la santé définis par la Charte d’Ottawa
• selon les publics concernés par chacune des actions

 

Sigles utiles : 

• ARS : Agence régionale de Santé
• ASV : Atelier Santé Ville
• CACP : Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise
• CLS : Contrat Local de Santé
• CLSM : Conseil local de Santé mentale
• CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
• GHT NOVO : Le Groupement Hospitalier de Territoire Nord-Ouest Vexin Val-d’Oise
• MPS : Maison Prévention santé
• PRS : Projet Régional de Santé
• QPV : Quartier Politique de la Ville