La mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées (cidph)
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Handicaps
Discriminations
Inégalités sociales ou territoriales de santé
Rapport (et synthèse) de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées (cidph) par le Défenseur des droits. Le bilan est contrasté : si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent dans la mise en œuvre effective des principes et droits reconnus par la Convention.
Reprenant les 33 articles de la convention, le rapport fait état de 94 situations sur lesquelles le défenseur est sollicité à défaut de respect des droits des personnes en situation de handicap. Le rapport conclut sur une plus d’une centaine de recommandations.
