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- Participation des habitants-usagers-citoyens
Méthodes de participation en promotion de la santé
Promotion Santé Ile-de-France propose 7 fiches méthodologiques pour aider les acteurs qui souhaitent développer une démarche de participation en promotion de la santé : des éléments de cadrage et de méthode pour engager et faire vivre la démarche.
Autres guides et appuis méthodologiques
Au-delà des aspects généraux valables pour tout projet en promotion de la santé, des spécificités existent lorsqu'il s'agit des démarches participatives. Voici quelques exemples de guides et repères pour la pratique.
Participation citoyenne
Le guide et le kit de fiches méthodes ont pour objectifs de faciliter l'animation territoriale avec des méthodes d'intelligence collectives.
Le kit est destiné à l’ensemble des acteurs qui souhaitent mettre en place une démarche de participation des personnes en difficulté, aidées et/ou accompagnées. Il se décline en 10 fiches opérationnelles illustrées avec des exemples de pratiques, pour préparer, suivre et évaluer la démarche participative.
Le guide est structuré en trois grands chapitres : déclencher l'action, organiser la communauté d'action et animer la communauté d'action. Il s'adresse aux acteurs du monde associatif dans la structuration de coopérations. Il prend appui sur le modèle de la stratégie d'impact collectif, en vue de favoriser la structuration de communautés d'action au service de l'atteinte des objectifs de développement durables.
Le guide propose des piste d'actions pour impliquer les habitantes des quartiers prioritaires pour l'élaboration et la durée de vie des contrats de villes (cadre d’action de la politique de la ville pour les quartiers prioritaire sous la forme contractuelle entre l'État, les collectivités locales et leurs partenaires).
Le guide donne des éléments méthodologiques pour la conception, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de démarches participatives avec les adolescents.
La boite à outils permet de mettre en œuvre 7 méthodes et démarches participatives au service de projets de territoire.
Participation des usagers des services sanitaire, social et médico-social
Recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) à l’appui de son axe stratégique « Faire de l’engagement des usagers une priorité ».
Elle s’adresse aux personnes soignées ou accompagnées, proches, associations de patients ou d’usagers, professionnels, responsables d’établissement social, médico-social ou sanitaire, chercheurs et responsables pédagogiques qui souhaitent mettre en œuvre des pratiques d’engagement.
Recommandation de l'Anesm, intégrée à la HAS en 2018, qui vise à promouvoir la participation des usagers au fonctionnement des établissements médico-sociaux relevant de l’addictologie (Csapa, Caarud et communautés thérapeutiques).
Avis du Conseil pour l’Engagement des Usagers (CEU) de la Haute Autorité de santé (HAS) qui soutient les démarches de facilitation et d’amélioration de la participation des personnes accompagnées et élues en conseil de la vie sociale (CVS), comme celle des représentants des usagers en commission des usagers (CDU). Il apporte des recommandations qui s’inscrivent dans le cadre juridique en vigueur et ses perspectives d’évolution.
Le guide est destiné des membres des CLSM (élus locaux, représentants du secteur de la psychiatrie, personnes concernées - usagers et aidants -, professionnels de terrain...) qui s’interrogent sur le concept d’engagement des usagers et souhaitent le développer. Il cible tout particulièrement les usagers eux-mêmes (déjà engagés au sein d’un CLSM ou pas encore), ainsi qu’aux coordonnateurs de CLSM.
Le guide de France Assos Santé réactualise est régulièrement réactualisé pour répondre à l’essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer à un représentant des usagers dans un établissement de santé.
Le guide propose des éclairages, des outils et des expériences pour mettre en place des démarches de participation en santé de proximité.
La plaquette recense les bonnes pratiques opérationnelles à adopter, leurs bénéfices ainsi que les dispositifs légaux permettant d’avoir une bonne démarche de participation chez les personnes âgées résidants en EHPAD.
Facteurs d'efficacité
L'application de facteurs et de conditions d'efficacité vont favoriser la qualité des démarches participatives.
Le document « Quand la promotion de la santé parle de participation », consacre un chapitre, à partir de la page 21, aux conditions de mise en œuvre de la participation, en termes de compétences et de responsabilités. Celles du politique et des institutions dans la participation des populations :
- S’approprier collectivement le concept de la participation des publics
- Interroger les organisations
- Diffuser les bonnes pratiques
- Définir la place de la participation à l’échelle d’un projet
Et, celles des professionnels dans la participation des populations :
- Définir la place de la participation à l’échelle d’un projet
- Créer les conditions d’un environnement facilitateur/porteur
- Interroger le statut de la participation chez les professionnels
- Accompagner le développement des compétences des professionnels pour la mise en œuvre de la participation
- L’appropriation de la participation par les professionnels
La Commission nationale du débat public (CNDP) et la Conférence nationale de santé (CNS) ont publié 7 standards de qualité pour enrichir la démocratie en santé par le biais d’une consultation numérique réussie :
- Concevoir l’ensemble de la démarche de consultation en amont et assigner des objectifs à la consultation numérique
- Définir les modalités de pilotage de la démarche, y associer les usagers
- Être transparent sur l’ensemble du processus
- S’assurer de la participation de tous : informer, communiquer et inclure
- Animer la démarche de consultation en ligne
- Restituer les résultats de la consultation et expliquer la suite qui y sera donnée
- Garantir le respect des règles énoncées
Chartes de la participation
L'Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne a engagé une réflexion sur les chartes de la participation, afin d'aider les collectivités qui le souhaitent à se doter d'une charte ou à améliorer l'efficacité d'une charte existante. L'Institut propose un inventaire collaboratif des chartes publiées sur le territoire national, ainsi que des fiches-synthèses : « Les chartes de la participation, ça sert à quoi ? » et « Comment (ne pas) rater sa charte de la participation ? ».
Voici quelques exemples de Charte de la participation :
Le mouvement ATD Quart Monde lutte contre la misère et toutes les formes d'exclusion : « Le "Croisement des savoirs" est une dynamique permettant de créer les conditions pour que le savoir issu de l’expérience de vie des personnes qui connaissent la pauvreté puisse dialoguer avec les savoirs scientifiques et professionnels. Ces différents savoirs produisent une connaissance et des méthodes d’action plus complètes et inclusives. ». [ATD Quart Monde]
La Charte du croisement des savoirs et des pratiques avec des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale présente les prérequis :
- Avoir conscience d’un changement nécessaire
- Considérer chacun comme détenteur de savoirs
- Ne pas être seul
- Se placer ensemble dans une position de recherche
Et, les conditions de sa mise en œuvre de la démarche :
- Présence effective des personnes en situation de pauvreté
- Créer les conditions de l’autonomie des savoirs en vue de leur mise en réciprocité
- Établir un espace de confiance et de sécurité
- Garantir les conditions d’échange et de rigueur
- Mettre en œuvre une méthodologie du croisement des savoirs et des pratiques
La Charte de la participation du public. Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie, est rédigé à l'intention de tous les participants, porteurs de projet et public, afin d'aider à la mise en œuvre de dispositifs de participation dans le champ du développement durable. Cette charte proclame, dès l'introduction, que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne. Elle énonce les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux, selon 4 chapitres :
- La participation du public nécessite un cadre clair et partagé
- La participation du public nécessite un état d’esprit constructif
- La participation du public recherche et facilite la mobilisation de tous
- La participation du public encourage le pouvoir d’initiative du citoyen
La Charte parisienne de la participation citoyenne a pour objectif de faciliter la participation des Parisiens aux débats stratégiques pour construire des réponses aux problématiques environnementales, de santé publique ou de cohésion sociale, afin d'améliorer le cadre de vie, le vivre-ensemble, la solidarité, la culture ou l’éducation. Le but est de faciliter les échanges, les débats, la coopération et la co-construction entre les élus et les agents de la Ville, les Parisiens et les acteurs de la société civile.
Cette charte énonce dix engagements fondateurs de l’exercice de la démocratie locale à Paris avec pour principes la transparence, la participation de chacun et sa prise en compte, et d'inscrire la participation dans la durée :
- Ce que participer veut dire
- Une participation libre et inclusive
- Une participation connue de toutes et tous
- Une participation plus lisible
- Transparence et contrat participatif
- Renouveler la place des Parisiens dans la politiques
- Renforcer la place des Parisiens dans la politiques municipale
- Promouvoir les Agoras et l'expérimentation publique
- Inscrire la culture participatives dans la durée
- Faire vivre la charte
La Charte de la participation des citoyens à l'élaboration des politiques publiques est inscrite dans la production Valorisons la participation citoyenne, réaliser dans le cadre d'un groupe de travail. Le document comprend également des pratiques inspirantes pour la prise en charge, la valorisation et l'indemnisation et des recommandations.
La charte s'adresse à tous les partenaires (collectivités territoriales, institutions privées et publiques, associations, etc.) en charge d’élaborer, de piloter ou de mettre en œuvre une action participative dans le cadre de politiques publiques emploi, santé, alimentation, hébergement-logement, etc.) dont les bénéficiaires sont des personnes en situation de précarité.
Outils de mesure et d'évaluation de l'empowerment
L'empowerment renvoie au fait de renforcer le « pouvoir » de chacun afin qu’il puisse l’exercer dans une perspective de santé optimale. La participation est une composante de l’empowerment individuel. C’est la possibilité de participer, d’être présent, de prendre la parole, d’être écouté, et de prendre part aux décisions qui permet aux personnes de prendre et d’exercer leur pouvoir d’influence et de décision.
Mais l’empowerment renforce aussi la participation. En effet il n’y a pas de véritable participation possible si la personne ne dispose pas d’un pouvoir réel sur ce à quoi elle participe.
Le degré d’empowerment des personnes investies dans la démarche peut être évalué comme un des effets de la participation. En effet, l’engagement dans une démarche participative peut favoriser l’acquisition de compétences, le développement de la conscience critique, le renforcement de l’estime de soi, et la participation dans d’autres lieux. Toutes ces composantes de l’empowerment peuvent être évaluées comme autant d’effets de la démarche sur les participants et les communautés.
L’Institut Renaudot propose des outils pour évaluer et développer l’empowerment individuel et collectif des personnes dans les démarches participatives.
Voir le Livret 1 (Eléments de cadrage, grilles et techniques d'animation)
Voir le Livret 2 (Fiches d'animation et utilisation des grilles)
Pour aller plus loin
Points de vigilance
Points de vigilance en lien avec les méthodes de la participation